Conditions générales d’Allonautilus Charter

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux réservations effectuées sur le Site dont l'objet est de mettre en relation un Utilisateur avec un Loueur pour la location d'un bateau via la plateforme en ligne développée par Allonautilus Charter.

1. Définitions :

Allonautilus Charter : représentée par la personne morale ReservHotel Europe sprl, enregistrée en Belgique sous le numéro 0467 105 478, avec son siège social au 18 Daloensdelle, 3090 Overijse, Belgique.

Bateau : le bateau sélectionné par l'Utilisateur via le Site ou un remplacement équivalent de celui-ci.

Prix ​​de la location : le prix de la location du bateau inclue les frais de gestion.

Prix ​​d'affrètement complet : il s'agit du prix de location et des frais de services.

Frais de Services : le prix de certains services liés à la location du Bateau pouvant être commandés via le Site (ex: services de skipper, matériel spécifique, nettoyage, etc.).

Frais d'annulation : il s'agit des frais retenus par Allonautilus Charter conformément à l'article 6.

Contrat de location : le contrat directement conclu entre le Loueur et l'utilisateur pour la location du bateau.

Loueur : toute personne physique ou morale possédant ou exploitant un bateau, ou représentant d'une telle personne, exerçant une activité de location de bateau à titre professionnel et souhaitant mettre un bateau à disposition d'un Utilisateur via le Site.

Site : www.allonautiluscharter.com, www.allonautilus.com ou tout autre site internet développé par Allonautilus Charter.

Services : déployer des efforts raisonnables pour mettre en relation un Utilisateur et un Loueur via le Site pour une location d'un bateau disponible via le Site et les services y afférents fournis par Allonautilus Charter, tels que faciliter le processus de devis, faciliter la conclusion de contrat de location, facilitation des paiements et facilitation des annulations et modifications.

Frais de Gestion : redevances payables à Allonautilus Charter pour ses Services qui sont incluses dans le Prix de la location.

Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant louer un bateau à un Loueur via le Site.

2 - Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations effectuées via le Site ayant pour objet la mise en relation d'un Utilisateur avec un Loueur pour la location d'un Bateau. En tant qu'intermédiaire, Allonautilus Charter n'est pas partie prenante dans le Contrat de Location, celui-ci est directement conclu entre le Loueur et l'Utilisateur.

Les Conditions Générales ne régissent pas les relations entre le Loueur et l'Utilisateur, qui sont régies par le Contrat de Location.

3 - Avant toute réservation, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales en cochant la case correspondante.

4 - Fonctionnement des services

4.1 Le contenu publié sur le site est fourni par le Loueur, qui est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces informations. Les réponses aux questions de l'Utilisateur au Loueur seront collectées par Allonautilus Charter pour l'Utilisateur.

4.2 Réservation par l'utilisateur.

La réservation du bateau par l’Utilisateur aux conditions proposées par le Loueur se matérialise par le paiement, par l’Utilisateur via le Site, de l’acompte de 50% (sur le prix de la location) exigé par le Loueur. Allonautilus Charter vérifies expressément la disponibilité et le prix final dans l’annonce, la réservation d’un bateau se fait directement en procédant au paiement de l’acompte, sans devis préalable.

Un acompte de 100% vous sera demandé pour toute réservation à moins de un mois du départ. Le solde sera à régler au plus tard un mois avant l’embarquement, auprès de Allonautilus Charter. Les extras, les options obligatoires et la garantie locative seront toujours à régler sur place, sauf expressément stipuler dans le contrat de location.

Grâce à notre connexion sécurisée, nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard,...) ou Paypal. Vous pouvez également effectuer un virement bancaire.
Votre acompte est alors placé sur un compte bancaire dédié et ne sera reversé au loueur qu’une fois le contrat signé de votre part.

L’utilisateur peut également envoyer une demande de réservation et/ou devis via la page de contact Quel que soit le mode de réservation, l’Utilisateur est informé que la location du bateau n’est pas garantie tant que la réservation n’est pas confirmée. Allonautilus Charter recommande à l’Utilisateur d’attendre la confirmation de la réservation avant d’engager des frais annexes à la location de bateau. Le solde de la location est du un mois avant la date de l’embarquement.

4.3 Confirmation de la réservation par le Loueur L’Utilisateur est informé de la confirmation de la réservation par courriel. Lorsque le Loueur a formalisé la réservation par un contrat de location écrit, le Loueur fait parvenir à l’Utilisateur un projet de contrat de location ainsi que les documents nécessaires à la location. A réception du contrat de location du Loueur, l’Utilisateur retourne le contrat signé au Loueur par courriel. En cas de non-confirmation de la réservation par le Loueur à l’issue d’un délai de 4 jours, Allonautilus Charter rembourse sans frais le montant d’acompte qui a été versé par l’Utilisateur. Il est précisé qu’aucune compensation ou dommages ne peut être exigé de la part de l’Utilisateur en cas de non-confirmation de la réservation par le Loueur.

4.4 Formation du contrat de location.

Allonautilus Charter assiste le Loueur et l'Utilisateur dans la conclusion du Contrat de Location. Allonautilus Charter n'est pas partie prenante dans le contrat de location, qui doit être conclu directement entre le loueur et l'utilisateur. Le Loueur et l'Utilisateur sont seuls responsables de la négociation, de la formation, de l'exécution, de la non-exécution, de l'expiration et de la résiliation du Contrat de location conclu entre eux. Allonautilus Charter ne peut en aucun cas être tenu responsable à cet égard. Une copie du contrat de location convenu doit être fournie à Allonautilus Charter.

Article 5 - Location du bateau

5.1 Skipper et équipage.

En principe, les locations disponibles sur le Site sont des locations de bateaux sans équipage. Le Locataire se réserve le droit de vérifier les compétences de navigation de l'Utilisateur et de son équipage (le cas échéant). Si les compétences de navigation de l'Utilisateur ou de son équipage ne sont pas jugées suffisantes, ou si le skipper engagé par l'Utilisateur n'est pas disponible, le Loueur peut annuler la location avec l'Utilisateur ayant tort sauf si l'Utilisateur réussit à embaucher un autre skipper à ses frais. En cas d'annulation pour manque de compétences de navigation suffisantes, la location sera réputée annulée pour des raisons imputables à l'Utilisateur et entraînera les frais d'annulation indiqués à l'article 6. En cas de location d'un skipper, l'Utilisateur reste entièrement responsable du bateau et son équipage pendant toute la durée de la location.

5.2 Documents de voyage et permis de navigation.

L'Utilisateur est seul responsable de la conformité des documents de voyage, du passeport, des éventuels visas et certificats de vaccination, ainsi que du permis de voile, pour lui-même et les personnes qui l'accompagnent, conformément à la réglementation des pays visités. Toute annulation, refus d'embarquement ou raccourcissement de la location résultant du non-respect des documents de voyage, des visas, des certificats de vaccination ou du permis de navigations est considéré comme une annulation imputable à l'Utilisateur et entraînera les frais d'annulation indiqués à l'article 6.

5.3 Contrôles avant la prise de contrôle du bateau.

La vérification des informations communiquées par le Loueur et l'Utilisateur (identité, état et équipement du bateau, capacités de navigation et solvabilité) est de la responsabilité du Loueur et de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut être obligé, par le contrat de location avec le Loueur, de verser une caution avant la prise de contrôle du bateau. Tout litige concernant la caution ou la renonciation aux dommages, dû notamment à des avaries à bord ou à un retard dans le retour du bateau, n'est pas de la responsabilité d'Allonautilus Charter.

5.4 Utilisation du bateau.

Tout bateau loué via le Site ne peut être utilisé que pour la navigation de plaisance, à l'exclusion de toute opération commerciale, de pêche professionnelle, de transport, de régate ou autre, sauf stipulation contraire dans le Contrat de Location en accord avec le Loueur. De telles exceptions impliqueront des règles et obligations spécifiques aux contrats de ce type, telles que des contrats d'assurance spécifiques, des démarches administratives, etc., auxquelles l'Utilisateur et le Loueur doivent impérativement se conformer. Conformément à toutes les dispositions du contrat de location, l'utilisateur s'engage à faire un usage raisonnable du bateau loué. En particulier, il s'engage à respecter les règles de navigation et douanières applicables et les consignes de sécurité données par le Loueur. Il s'engage à effectuer l'entretien courant du bateau et à le maintenir en bon état.

La sous-location et le prêt du bateau sont strictement interdits. L'Utilisateur s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé. En cas de dommage grave (démâtage, fuite, incendie, etc.), l'Utilisateur doit en informer le Loueur en urgence, en lui demandant des instructions. Dans l'attente de ces instructions, l'Utilisateur doit faire établir un rapport afin d'obtenir le remboursement des sommes dues par lui auprès de la compagnie d'assurance. En aucun cas, Allonautilus Charter ne pourra être tenu responsable des dommages subis ou des conditions de navigation.

Article 6 - Modifications ou annulation.

6.1 Conditions de modification de la location - Si l'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, souhaite apporter des modifications à sa réservation (modèle de bateau, date, destination, etc.), il devra en informer Allonautilus Charter. Allonautilus Charter tentera de trouver une solution satisfaisante pour l'Utilisateur, pour laquelle des frais de traitement de dossier pour un montant de 120 € seront facturés, en plus des éventuels frais supplémentaires liés à la modification de la réservation. Cependant, Allonautilus Charter ne garantit pas que la location puisse être modifiée. Si aucune solution satisfaisante pour l'Utilisateur ne peut être trouvée et qu'en conséquence l'Utilisateur choisit d'annuler la location, l'Utilisateur sera soumis aux conditions d'annulation décrites selon le contrat de location.

6.2 Conditions d'annulation du contrat de location. Les conditions d'annulation sont celles qui sont stipulées dans le contrat de location. Les conditions d'annulation du contrat de location sont généralement les suivantes. Celles-ci sont données à titre d’exemple:

(1) l'utilisateur peut annuler la location jusqu'à 90 jours avant le départ, auquel cas 30% du prix de la location sera remboursé par le Loueur.

(2) l'utilisateur peut annuler le contrat de location jusqu'à 60 jours avant le départ, auquel cas 50% du prix de la location sera remboursé par le Loueur.

(3) l'utilisateur peut annuler le contrat de location jusqu'à 30 jours avant le départ, auquel cas 30% du prix de la location sera remboursé par le Loueur.

(4) l'Utilisateur peut annuler la location dans les 30 jours précédant le départ, auquel cas aucun remboursement ne sera effectué par le Loueur et l'intégralité du prix de la location sera conservé par le Loueur.

6.3 Frais d'annulation.

Indépendamment du moment de l'annulation et du remboursement de tout ou partie du prix de la location complète par le Loueur sur la base des conditions d'annulation applicables dans le contrat de location, des frais d'annulation de 10% du prix de la location sont dus à Allonautilus Charter, qui sera retenu par Allonautilus Charter de tout remboursement à l'Utilisateur, sans préavis.

7. Garanties et responsabilités

7.1 Les obligations d’Allonautilus Charter sont des obligations de moyens uniquement et ne garantissent aucun résultat. Allonautilus Charter ne garantit pas que le bateau est disponible et que le bateau est adapté à l'usage ou répond à certaines conditions, qualité ou autres caractéristiques.

7.2 Dans toute la mesure permise par la loi, Allonautilus Charter ne sera pas responsable envers l'utilisateur ou tout tiers, pour

(1) toute perte ou dommage accidentel, indirect ou consécutif, perte de profit, perte d'activité, perte d'opportunité commerciale, perte de revenus ou épuisement de la clientèle, quelle qu'en soit la cause

(2) pour toute perte ou dommage dans la mesure où il résulte de l'exactitude et l'exhaustivité de l'une quelconque des informations fournies sur le site.

(3)) pour toute perte ou dommage dans la mesure où le Loueur ne se conforme pas à l'une de ses obligations dans le contrat de location ou à toute autre responsabilité du Loueur énoncée dans ces conditions générales.

(4) pour toute perte ou dommage dépassant un montant de 500 euros.

7.3 Allonautilus Charter n'est responsable d'aucun remboursement du prix d'affrètement complet, en tout ou en partie, ni de toute autre compensation, dans le cas où les conditions météorologiques empêcheraient la navigation et obligeraient le bateau à rester au port ou au mouillage ou lorsque l'utilisateur refuse prendre possession du bateau, ou qui interrompt la location avant sa date de fin, pour quelque raison que ce soit.

Article 8 - Conditions de paiement -

8.1 L'acompte et l’échelonnement des paiement pour la location à payer par l'Utilisateur sont fixés par le Loueur. Le non-respect du calendrier du paiement aux dates d'échéance sera considéré comme une annulation du contrat de location, auquel cas l'article 6 s'appliquera.

8.2 Tous les paiements, y compris l'acompte, dus au Loueur sont payés par l'Utilisateur via le Site. Le paiement par carte de crédit ou compte PayPal ou virement bancaire sur le compte Allonautilus Charter est accepté. Le règlement du solde du prix pourra exceptionnellement être effectué directement auprès du Loueur, auquel cas Allonautilus Charter ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle insolvabilité de l'Utilisateur ou du Loueur. Les données bancaires renseignées par l'Utilisateur lors d'un paiement en ligne ne sont pas stockées par le site Allonautilus Charter. Tout paiement en ligne ou virement bancaire est définitif et l'Utilisateur s'engage à ne pas demander le remboursement du (des) montant (s) payé (s) pour la location auprès de son prestataire bancaire ou de carte de crédit en cas de difficulté survenant dans la mise en œuvre de la Location Contrat.

Article 9 - Assurances.

Allonautilus Charter ne propose aucune assurance. Comme convenu dans le contrat de location, le locataire peut fournir un contrat d’assurance tous risques couvrant la responsabilité de l’utilisateur pendant toute la durée de la location.

Article 10 - Résiliation.

Allonautilus Charter n'a aucune obligation de fournir l'un des services décrits dans les Conditions et / ou sur le Site et peut résilier les services à tout moment sans autre préavis sans encourir de frais ou de responsabilités.

Article 11 - Divers

11. 1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois belges.

En cas de litige entre l'Utilisateur ou un tiers et Allonautilus Charter, quels que soient sa nature et le lieu de l'événement, les Tribunaux de Louvain (Belgique), seront seuls compétents.

11 .2 Toute réclamation contre Allonautilus Charter dans le cadre ou en relation avec l'utilisation du Site ou l'un des services fournis par Allonautilus Charter deviendra prescrite après l'expiration d'un an à compter de la date de livraison des services concernés.

11.3 L'invalidité ou la non-applicabilité d'une ou plusieurs de ces dispositions n'affecte pas la validité des autres dispositions. L'invalidité ou la non-applicabilité d'une ou plusieurs de ces dispositions ne constitue pas un motif de résiliation du contrat. La disposition invalide / inapplicable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention économique de la disposition invalide / inapplicable telle que définie dans les présentes conditions.